Ecole Libre d’Ittre

Règlement des études

 

En cohérence avec les Projets Educatif et Pédagogique de notre école, conformément à l’article 1.5 – 1-8 du décret du 3 mai 2019 et suite à la mise en œuvre du tronc commun (qui se déploiera progressivement de la M1 à la 3^ème secondaire), vous trouverez ci-dessous le règlement des études qui définit :

1. Les critères d’une implication scolaire de qualité.
2. Les procédures d’évaluation et de délibération de cycle et la communication de ces décisions. (Notez que la notion de cycle perd son sens dans le déploiement progressif du tronc commun puisque ce dernier se caractérise par un continuum pédagogique sur 12 années d’apprentissages).
3. Les procédures de remédiation.
4. Le maintien et l’avancement.
5. Les contacts entre école et parents.
6. Les travaux scolaires à domicile.
7. La mise en œuvre progressive du tronc commun.

1. Pour une implication scolaire de qualité

Chaque enseignant tient une réunion de parents collective entre le 1^er septembre et la mi-octobre, pour y présenter :

• Les objectifs généraux de l’année scolaire.
• Les méthodes et le fonctionnement propres à la classe.
• Les horaires.
• Les méthodes d’évaluation.
• Les exigences relatives au travail à domicile, à l’organisation et au matériel de l’enfant. (La liste du matériel nécessaire étant distribuée dans le dernier bulletin de l’année précédente tenant compte des nouvelles règles relatives à la gratuité scolaire).
• Les modalités de la communication entre les parents et les enseignants durant l’année scolaire.

Chaque élève s’engage à satisfaire aux exigences des apprentissages et aux exigences de la vie en communauté en respectant les règles établies par le Pouvoir Organisateur et l’équipe éducative.

• Respecter les horaires, les échéances et les délais.
• Evoluer ensemble, au sein d’une communauté scolaire en respectant l’autre (adulte et élève).
• S’impliquer, prendre des initiatives, se responsabiliser et s’engager à participer activement aux activités scolaires.

Chaque parent s’engage également à satisfaire aux exigences fixées dans les règles et règlements établis par le Pouvoir Organisateur et l’équipe éducative (ne les dispensant pas de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent).

• Respecter les horaires.
• Donner du sens aux apprentissages. Particulièrement en immersion.

Rappel de l’horaire :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8H40 à 12H15 et de 13H25 à 15H20.

Le mercredi de 8H40 à 11H25

Lors de l’inscription, chaque élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement d’ordre intérieur, nos règles de vie et bien évidemment le présent règlement des études.
De par l’inscription, chaque élève et ses parents confirment être en totale adéquation avec le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement d’ordre intérieur, nos règles de vie et le règlement des études.

2. L’évaluation

2.1 : Fonctions :

L’évaluation a deux fonctions essentielles : une fonction de régulation (formative et sommative) et une fonction de certification (certificative à différentes étapes de l’apprentissage).

1° : Formative. Elle forme et informe l’élève et ses parents sur la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. Elle permet de rendre explicites les progrès et les difficultés de l’élève afin d’apporter d’éventuelles remédiations si nécessaire. Elle reconnaît à l’élève, le droit à l’erreur.

Sommative. Elle permet de reconnaître la qualité de production de l’élève au regard des attendus définis dans le tronc commun. A cette fin, des épreuves externes interdiocésaines non certificatives sont mises en place en fin de P2 et de P4.
Des évaluations sommatives ne peuvent être organisées durant les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la fin d’une des périodes des vacances (automne, hiver, détente et printemps).

2° : Certificative. Elle certifie

Dans tout processus d’apprentissage et de maîtrise de compétences, il convient d’établir régulièrement des bilans certifiant que l’élève a atteint le niveau nécessaire l’autorisant à passer au niveau supérieur.

Comme décrété par arrêté ministériel, cette certification a lieu en fin de sixième année primaire, par l’obtention du Certificat d’Etudes de Base. Cela permet de démontrer que l’élève a une maîtrise suffisante des attendus en fin de scolarité primaire, lui permettant de poursuivre son cursus en secondaire.

Les critères de certifications sont les suivants :

En fin de sixième : 2 critères interviennent :

• réussite du chef-d’œuvre ;
• réussite de l’épreuve externe en math et en français.

En cas d’échec, une délibération aura lieu. Celle-ci se fait par une commission d’attribution du CEB (Certificat d’Etudes de Base), composée d’au moins un enseignant représentant chaque cycle, de la direction et, le cas échéant, d’un expert consulté ou invité (PMS).
Les parents ont toujours la possibilité de consulter les épreuves des enfants.

2.2 Les supports d’évaluation

Les observations et analyses réalisées avec l’élève en cours d’apprentissage, visent à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage.

Les contrôles ou interrogations, écrits ou oraux, selon la compétence visée, en fin de séquence d’apprentissage.

La copie des évaluations écrites est remise à l’élève et doit être présentée aux parents ou responsables de l’enfant et signée par ces derniers.

La correction de ces évaluations peut faire partie d’un processus de remédiation.

En ce qui concerne l’évaluation du comportement, chaque enfant dispose d’une grille d’évaluation reprenant les points essentiels d’un comportement social et scolaire adéquat. Cette grille est complétée périodiquement par l’élève et leurs enseignants à une fréquence variant selon les classes et les besoins.

2.3 Système de notation et bulletin de l’élève

L’évaluation ayant une fonction formative en cours d’année, elle se note par des degrés d’acquisition dans les différents apprentissages.

De la 1^ère à la 6^ème primaire, les degrés d’acquisition se traduisent par des points.

Dans tous les cycles : chaque note dans le bulletin est accompagnée d’un commentaire formatif de l’enseignant.

En P1 et P2, il y a un commentaire en français, un commentaire en math et un commentaire en néerlandais. Si nécessaire, il y a également un commentaire global.

En P3 et P4, il y a un commentaire global.

En p5 et P6, il y a un commentaire en français et un commentaire en néerlandais.

2.4 Nombre de bulletins et périodicité

En règle générale, l’élève reçoit 4 bulletins aux dates suivantes :

• Toussaint
• Noël
• Pâques
• Juin

2.5 Le conseil de classe

Au sein de notre établissement scolaire, le conseil de classe prend tout son sens par rapport à la mise en place du tronc commun dans la mesure où les différents acteurs (Direction, équipe éducative et PMS) se consultent et se concertent dans un rôle d’accompagnement et d’orientation.

Le conseil de classe est composé de la direction, des enseignants et des professionnels du PMS dont l’école dépend. Il se déroule trois fois sur l’année (dernière semaine d’octobre, le 31 janvier et, entre le 15 et 31 mai). Il est également mis en place pour la délibération du CEB en date du 1 juillet.

Le conseil de classe se réunit pour traiter de la situation de chaque élève et en particulier des élèves en difficultés. Lors de celui-ci, des éventuels dispositifs complémentaires d’accompagnement sont proposés, mis en place, ajustés et évalués (tronc commun).
Le conseil de classe est également compétent pour statuer sur un éventuel maintien ou sur une éventuelle orientation vers l’enseignement spécialisé.

Si notre école a la volonté de mettre en place un conseil de classe, c’est avec l’objectif de jouer pleinement son rôle d’accompagnement et d’orientation pour qu’aucun élève ne soit laissé au bord du chemin. Finalement, le conseil de classe s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants.

2.6 Remise des bulletins et contacts entre école et parents

Le bulletin est remis à l’élève en priorité.

Cependant, l’enseignant, l’élève et les parents sont partenaires dans la réflexion et les stratégies à mettre en place pour remédier.

L’élève et les parents sont appelés, à ce titre, à commenter les résultats notés dans le carnet d’évaluation par une note écrite à l’endroit réservé à cet effet dans le carnet à chaque période.

Les parents sont invités à rencontrer régulièrement les professeurs de leur enfant afin d’envisager ensemble les perspectives suite à l’évaluation.
Les parents sont également invités à prendre connaissance des progrès de leur enfant à travers les travaux et « bilans » qui sont régulièrement rapportés à la maison. Et les signer le cas échéant.

Les enseignants et les parents se partagent la responsabilité de la réussite scolaire des enfants, il est impératif que les parents s’y présentent. Des modalités d’horaire peuvent être mises en place pour concilier les agendas, en cas d’impossibilité majeure de se présenter dans les temps prévus.

2.7 Récapitulatif : épreuves/bulletins/rencontres/conseil de classe

Les rencontres avec les parents
Août/Septembre (collective)
2^ème quinzaine de Novembre (individuelle)
1^ère quinzaine de février (individuelle)
2^ème quinzaine d’Avril (individuelle)
Entre le 1^er et le 4 juillet (individuelle)

 

Les conseils de classe :
dernière semaine d’octobre (entre 18/10 et 10/11)
31 janvier
15 au 31 mai
1/07 (délibération CEB)

Les dates de remise des bulletins :
10 novembre
26 janvier
12 avril
4 juillet

Les épreuves du CEB se déroulent du 24 au 28 juin 2024.
La remise du CEB a lieu le 2 juillet 2024.

3. Remédiation

Dans une perspective formative, toute évaluation est suivie de remédiation si nécessaire.

Celle-ci se module différemment selon les possibilités d’encadrement, du nombre et de l’horaire.

Elle se fait prioritairement en classe, durant les heures de cours, mais est parfois proposée en-dehors de celles-ci.

Il est indispensable que l’enfant soit demandeur et partenaire dans cette remédiation.

 

4. Le maintien et l’avancement

Le maintien en M3

La demande de maintien est portée par les parents, sur base d’un avis médical/paramédical/psychomédical, d’un avis du Centre PMS ainsi que d’un avis de l’école. A partir de l’année scolaire 2023-2024, l’avis de l’école se fondera sur les bilans de synthèse de novembre et de mars. Néanmoins, une demande de maintien exceptionnel peut être introduite par les parents même en l’absence de bilan de synthèse.

Dès 2023-2024, la procédure de maintien exceptionnel en M3 sera numérisée dans le DAccE dans le but de faciliter la communication entre les parties prenantes et de garantir le respect des délais de traitement des différentes étapes de la procédure. Les dates des différentes étapes de la procédure ont été ajustées afin de permettre son articulation avec le déroulement de l’approche évolutive et les dates des bilans de synthèse.

• Les parents peuvent introduire une demande de maintien exceptionnel en M3 entre le vendredi de la troisième semaine et le vendredi de la cinquième semaine après les vacances de détente (et non plus jusqu’au 15 mai) ;
• La décision de l’inspection est rendue le vendredi de la deuxième semaine qui suit les vacances de printemps ;
• Les parents disposent ensuite d’un délai de dix jours ouvrables pour introduire un recours à dater de la notification de la décision de refus de maintien du Service général de l’inspection ;
• La Chambre des recours notifie sa décision le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année scolaire.

Le maintien dans les années visées par le tronc commun M1 à P4.

La procédure de maintien dans une année du tronc commun sera numérisée dans le DAccE. La procédure s’échelonne entre le mardi de la dernière semaine de l’année scolaire et le vendredi qui précède la rentrée suivante ;

• La décision de maintien est encodée dans le DAccE au plus tard le mardi de la dernière semaine de l’année scolaire à midi ;
• Les parents et le centre PMS ont accès à cette décision dans le DAcce entre le mercredi midi et le vendredi de la première semaine de vacances à minuit. C’est dans cet intervalle que les parents ont la possibilité d’indiquer leur choix quant au maintien de leur enfant ;
• Les concertations internes ont lieu obligatoirement le jeudi et le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire.
• La décision de la Chambre des recours est rendue au plus tard le vendredi qui précède la rentrée à minuit.

Le maintien en P5/P6

La décision de maintien doit être prise en accord avec les parents. Elle doit rester exceptionnelle et doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.

Quid du maintien une 8^ème ou 9^ème année primaire ?

Tout élève a droit à un capital de 7 années scolaires dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française, avec une limite d’âge de 15 ans.

A la demande des parents, un élève peut :

• Fréquenter l’enseignement primaire durant 8 années, auquel cas il peut, au cours de la 8^ème année, être admis en 6^ème primaire
• Fréquenter l’enseignement primaire durant 9 années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée.
• Les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants :
• L’attestation d’avis (Annexe 10) et l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l’école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ;
• L’attestation d’avis (Annexe 11) et l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ;
• La déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés.

L’avancement

A la demande des parents, un élève peut être avancé (un avancement doit être compris comme un saut d’année d’études dans le parcours scolaire de l’élève).
Pour ce faire, les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant 3 documents suivants :

L’attestation d’avis de l’école (Annexe 10), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l’école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ;
L’attestation d’avis de centre PMS (Annexe 11), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ;
la déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés.

 

5. Les contacts entre école et parents

Le tronc commun s’inscrit dans une démarche évolutive qui se caractérise par un suivi plus personnalisé de l’enfant et par une dynamique de travail plus collective reposant sur un dialogue plus régulier et plus soutenu avec les parents.

Voici les modalités de communication mises en place dans notre école :

• L’actualité de l’école de chaque semaine, envoyée par mail aux parents.
  (Le lien vers le site internet de notre école permet un accès à l’agenda de l’année qui présente les dates importantes, permet de prendre connaissance des réunions et/ou contacts-parents et invite les parents, en début d’année scolaire, aux réunions de rentrée).
• Le journal de classe comme moyen premier de communication.
• Classes Dojo pour une interaction avec les parents et surtout un moyen de communication supplémentaire, pratiquement en temps réel, qui permet de suivre la vie en classe et de prendre connaissance de l’évolution de l’enfant à travers les activités présentées.
• Le DAcce (Dossier d’Accompagnement de l’Elève)
  Le DAcce est un dossier individuel et unique à chaque élève, qui le suit tout au long de sa scolarité. Il se présente sous format numérique permettant aux membres de l’équipe pédagogique et aux personnels des CPMS d’avoir accès aux dossiers individuels des élèves dont ils ont la charge. Il est également accessible aux parents. Cela permettra de renforcer le dialogue entre tous ces intervenants.

 

6. Les travaux scolaires à domicile

Conformément à la circulaire du 5 février 1976 et au décret « Missions de l’école » du 24 juillet 1997, les devoirs donnés par le titulaire doivent pouvoir être réalisés par tous les enfants, sans intervention de l’adulte, mais il reste toutefois souhaitable que les parents ou responsables gardent un regard sur le respect des échéances et du travail demandé.

1) Le journal de classe

 L’élève note soigneusement les travaux à domicile à effectuer.

Il est utilisé comme un agenda pour les élèves de 5^ème et 6^éme primaire.

Les travaux qui s’y trouvent notés doivent être réalisés pour le jour où ils sont indiqués.

Au premier degré, les 2 devoirs (1math, 1 français) sont donnés le mardi pour le mardi suivant. Les leçons sont données le mardi et la date est indiquée pour laquelle la leçon doit être connue.

En 3^éme et 4^éme année, 2 devoirs le lundi et 2 devoirs le jeudi, d’une durée d’environ 20 minutes. (1 en math et 1 en français).

En 5^éme et 6^éme année, les devoirs et leçons sont donnés le lundi pour le jeudi et vendredi et le jeudi, pour lundi, mardi et mercredi.

Les parents vérifient et paraphent chaque jour le journal de classe.

2) Vérification, évaluation et correction des devoirs

Les devoirs sont vérifiés individuellement ou collectivement par le titulaire.

Ils sont ensuite corrigés par les élèves.

3) Sanctions

Après deux rappels à l’ordre pour les devoirs non faits sans raison valable, l’élève qui omettrait de réaliser ses travaux à domicile se verrait sanctionné.

 

7. La mise en œuvre progressive du tronc commun

Voici le calendrier de la mise en œuvre progressive du tronc commun :

Calendrier
Le niveau maternel	Septembre 2020
1ère et 2ème primaire	Septembre 2022
3ème et 4ème primaire	Septembre 2023
5ème primaire	Septembre 2024
6ème Primaire	Septembre2025
1ère secondaire	Septembre 2026
2ème secondaire	Septembre 2027
3ème secondaire	Septembre 2028

 

Le tronc commun a pour objectif de soutenir la réussite de chacun pour éviter l’échec et le redoublement. Deux principes guident cette démarche ; un suivi plus personnalisé et une dynamique de travail plus collective.
Concernant la dynamique de travail plus collective, il s’agit de mettre en place un dialogue plus soutenu et plus régulier avec les parents en associant les professionnels aux profils variés (équipe éducative et équipe pluridisciplinaire des CPMS).
Concernant l’accompagnement personnalisé, il se traduit par une différenciation pédagogique ou didactique dans l’appréhension des apprentissages, tenant compte du rythme de chaque élève et de ses éventuelles difficultés. Pour faciliter cette pratique, des moyens sont déployés afin d’offrir un encadrement renforcé à certains moments de la semaine, c’est-à-dire qu’une personne supplémentaire intervient en classe dans un rôle de co-enseignement.