REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR                               01.09.2019

Ecoles Libres Maternelles et Primaires

Ittre et Virginal

rue du Centre, 13                                          rue de la Montagne, 4

1460 Virginal                                                1460 Ittre

Tél : 067/64 78 05                                        Tél : 067/64 85 48

  1. Pouvoir Organisateur

Association Sans But Lucratif (A.S.B.L)
Pouvoir Organisateur des écoles Libres d’Ittre et de Virginal
Centre, 13
1460 Virginal

  1. Les écoles

rue du Centre, 13 – 1460 Virginal

rue de la Montagne, 4 – 1460 Ittre

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer des élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

  1. Introduction

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

  • Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
  • Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entres les personnes et la vie en société.
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
  • L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupes.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

  • L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
  1. Inscriptions

4.1 Principales dispositions.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.  Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.  (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

L’inscription n’est effective qu’après que l’élève et ses parents aient pu prendre connaissance des documents suivants et aient signé et remis l’annexe 1 à l’école  (voir brochure « annexe ») :

  • Le Projet Educatif et le Projet Pédagogique du Pouvoir Organisateur
  • Le Projet d’Etablissement
  • Le Règlement des études
  • Le Règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le Règlement des études et le Règlement d’ordre intérieur et s’engagent à les respecter.  (cfr articles 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

4.2 Conditions nécessaires à une inscription régulière

Un formulaire d’adhésion doit être obligatoirement signé par les parents et remis à l’école.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées en la matière.  L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Ce dossier doit obligatoirement comprendre une composition de ménage de la famille, document que l’on obtient gratuitement auprès de son Administration communale (cfr: Décret de la Communauté Française de Belgique) ainsi qu’une copie de la carte d’identité de l’enfant.

Lors des formalités préalables à l’inscription de votre enfant au sein de l’école, un acompte sur frais de 100 € vous est demandé afin de couvrir les premiers frais de scolarité.

L'inscription ne sera effective qu'après confirmation définitive de la direction d'école et/ou du Pouvoir Organisateur et la présence physique de l’enfant à l’école.

Les demandes d'inscription en primaire et en maternelle pour l'année scolaire suivante peuvent se faire tout au long de l'année en cours.

Les demandes d’inscription en classe d’accueil pour l’année scolaire suivante doivent se faire avant le 20 mars de l’année scolaire précédente après avoir assisté à une réunion explicative avec la direction.

L’Etablissement a une capacité d’accueil de maximum 25 élèves pas classe et par année, et ne peut ouvrir qu’une seule classe par année et par implantation.

Les inscriptions sont clôturées dans les classes lorsqu'il n'y a plus de place disponible. L’enfant qui n’est pas inscrit par manque de place est alors considéré comme étant en attente.

L’inscription d’un élève suppose le respect des conditions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

4.3 Changement d'école

Aucun changement d’école n’est autorisé après le 15 septembre sauf pour des motifs reconnus par l’Inspection Scolaire et/ou nouvelles dispositions légales. Cette remarque est valable pour les maternelles et les primaires.

Un changement d’école ne peut normalement plus s’effectuer à l’intérieur d’un cycle sauf exceptions prévues par le décret.

4.4 Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • si, malgré les encouragements, les sanctions, les rencontres avec les enseignants et/ou la Direction, les causes d’un comportement perturbant ne sont pas en voie de résolution. L’Equipe Educative, en concertation avec le Pouvoir Organisateur, se réservera le droit de ne pas réinscrire l’enfant dans l’école, dans le respect de la procédure légale.
  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef de l’établissement, de retirer l’enfant de l’établissement.
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans aucune justification.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Circulaire « Missions » du 3 août 1998).

  1. Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

5.1.  Présence de l’école

  1. A)  OBLIGATIONS POUR L’ELEVE
  • L’élève fait son entrée en classe d’accueil s’il est propre. En cas de non respect de cette directive, une période de 10 jours d’adaptation est acceptée. Passé ce délai, l’enfant ne sera plus accepté à l’école.                                                                                                    
  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef de l’établissement ou son délégué après demande justifiée.
  • L’élève doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement avec soin et bonne volonté.
  • A l’école, sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
  • Toute information se rapportant à la vie scolaire des enfants passe par la farde de communication.  Celle-ci doit se trouver journellement dans le cartable de l’enfant.  Une ou deux flèches indiquent si le document transmis doit faire l’objet d’un retour vers l’école.
  1. B)  OBLIGATIONS POUR LES PARENTS
  • Veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
  • Veiller à ce que leur enfant soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi.
  • Exercer un contrôle en signant le journal de classe tous les jours, en signant la farde de communication quand elle contient une ou plusieurs information(s), en retournant les talons à l’école et en répondant aux convocations de l’établissement.
  • Payer les frais scolaires selon les obligations légales.  Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
  • A titre d’information, un relevé des différents frais annuels est repris dans la brochure « infos ».

5.2.  Les absences

  1. A)  OBLIGATIONS POUR LES ELEVES

Lorsqu’un enfant s’est absenté, il est tenu de se remettre en ordre en demandant de l’aide de l’enseignant.

  1. B)  OBLIGATIONS POUR LES PARENTS

Toutes les absences doivent être justifiées.

Les seules justifications d’absence acceptées sont les suivantes :

  1. l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
  2. la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
  3. le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
  4. le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ;l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
  5. le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ; et
  6. la participation d’élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition ; celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif se trouvant dans le journal de classe doit être remis au titulaire de l’élève au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, le certificat doit être remis au plus tard le 4ème jour.

  • Toute absence doit être rare et signalée le plus vite possible ( avant 9h) : la veille si l’absence est prévue, sinon le matin même (téléphone, message d’un membre de la famille…).
  • Un écrit des parents avec justification, date et signature est obligatoire et sera remis sur papier libre       ou sur le papier adéquat présent sur le site.
  • Toute maladie contagieuse doit être signalée dans le plus bref délai.(Voir annexe au document).

Appréciées par le chef de l’établissement.

Les motifs, autres que ceux repris au point ci-dessus, sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée. (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995).Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction le signalera au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

5.3.  Les retards

  • La ponctualité est un élément important ; que l’enfant soit en maternelle ou en primaire, des activités pédagogiques ont été préparées à son intention.  Par respect du bon fonctionnement de ces activités, il est impératif de respecter les horaires et cela, autant pour les autres enfants de la classe que pour l’enseignant.
  • Tout retard doit être justifié (par écrit ou oralement) par un adulte responsable de l’enfant.

Remarque : le relevé des absences et présences est effectué, dans chaque classe durant la première demi-heure de cours de chaque journée scolaire.  Le retard ne peut être qu’exceptionnel.  Un retard de plus de 30 minutes sera considéré comme une absence et devra être couvert par une justification écrite.

5.4 Les frais

Par le seul fait de l’inscription de l’enfant dans l’établissement, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Les décomptes des frais sont établis tous les trimestres. Ils regroupent :

  • • les frais pour les activités extra-muros( activités culturelles et sportives, les séjours pédagogiques avec nuitées)
  • • les cours de natation obligatoires
  • • les spectacles et représentations se déroulant au sein de l'école •

Ces décomptes sont transmis via les titulaires aux parents qui s'acquitteront du paiement par virement bancaire sur le compte de l’école en y précisant nom+ prénom + classe + titre de la facture+ école.

Toute réclamation doit être adressée au Secrétariat de l’école dans les huit jours à dater de la réception de la facture. Les décomptes périodiques sont payables au comptant sauf stipulation contraire.

En cas de non-paiement dans les 30 jours qui suivent l’échéance, un courrier de rappel sera adressé aux parents. A défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée, leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leur sont réclamés.

En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à un huissier de justice ou une société de recouvrement et d’en faire supporter les frais d’intervention par les parents. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.

Lorsque des factures des années précédentes restent impayées, elles sont reportées à l’année suivante.

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

  • § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
  • § 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

  • § 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.

Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

  • § 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

  • § 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues ;

Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

  • § 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.

Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.

Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.

Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

  • § 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.

5.5 Règlement concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ; - de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ; - de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;

- d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ; - d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ; - d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne ; - de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ; - de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ; - d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ; - de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible de poursuites judiciaires.

  1. La vie au quotidien

6.1.  L’organisation scolaire

Voir feuillets « Règles de vie-informations ».

6.2.  Le sens de la vie en commun

Désireux de promouvoir le RESPECT de soi-même, des autres, des objets et des lieux, l’équipe éducative sensibilisera, par des actions diverses, les élèves à ce respect dans un esprit de TOLERANCE.

Elle encouragera chaque enfant à appliquer les règles de politesse, de savoir-vivre, de sociabilité et d’esprit de groupe.

Elle s’opposera avec fermeté à toute forme de violence verbale et/ou corporelle.

Elle exigera de chacun qu’il veille à la propreté des lieux et au soin du matériel. En cas de dégradation, l’élève devra participer à la réparation ou au remboursement des frais.

Les parents veilleront à ce que l’élève ne vienne pas à l’école avec des objets susceptibles de perturber son attention en classe ou de mettre les autres élèves en danger.

Dans un souci de sécurité, les canettes de boisson sont interdites.

  1. A)  JE ME RESPECTE

Vivre à l’école requiert une tenue vestimentaire neutre, confortable, qui est conforme au cadre scolaire et qui permet aux élèves de se sentir bien. Il revient aux parents de s’assurer tous les matins que leurs enfants soient habillés de manière appropriée, en fonction de la saison, de la météo et des activités prévues pour la journée. Les tenues suivantes sont, à titre d’exemple, considérées comme inappropriées au sein de l’école :

  1. les vêtements sales, troués, déchirés ;
  2. les chaussures à talons, les tongs, clapettes et autres chaussures ouvertes qui ne permettent pas à un élève de marcher et de courir normalement (les sandalettes sont autorisées par jour de beau temps à condition qu’elles disposent d’une sangle/lanière de maintien à l’arrière du talon) ;
  3. les tenues trop courtes, trop légères ou provocatrices ;
  4. les cheveux colorés ;
  5. le maquillage, les longs ongles, les piercings, le vernis à ongles, les tatouages en ce compris les tatouages temporaires lorsqu’ils sont visibles ;
  6. les vêtements qui véhiculent un message politique ou un message incitant à la violence, à la haine, à la discrimination, etc.

La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’enceinte de l’école aux élèves dont la tenue vestimentaire est considérée comme inappropriée.

Les vêtements perdus sont régulièrement rassemblés et exposés afin que les parents puissent les récupérer. Les vêtements qui ne sont pas récupérés en fin d’année seront, en fonction de leur état, jetés ou donnés à des associations qui leur offriront une seconde vie.

  1. B)  JE RESPECTE DES AUTRES
  • Je respecte TOUTES les personnes que je rencontre à l’école : enseignants, personnel de service, élèves …

Je salue et m’adresse poliment à chacun d’eux ; je respecte leur travail.

Je laisse mon GSM éteint au fond du cartable ; son utilisation exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande de mes parents ou de moi-même auprès des professeurs ou des surveillants.

  • L’école se réserve le droit d’interdire tout objet ou comportement jugé contraire aux projets éducatif, pédagogique et aux règlements de l’école.                                                           Une série d’objets sont interdits dans l’école :                                                                              Les armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin.                                                           GSM,ipod, ou jeux électroniques
  • J’accepte les opinions des autres :

Face à un conflit qui me concerne, j’évite l’agressivité, je cherche un compromis.

         En cas de dispute, je vais trouver l’adulte pour gérer le conflit.

     Face à un conflit auquel j’assiste, je reste calme, neutre et j’appelle l’adulte le plus proche

  • Chacun veille à respecter les consignes données, la ponctualité et le calme.
  • Lorsque la cloche sonne, les enfants se rangent directement ; ils restent calmes et en rang pour rentrer en classe.
  • C)  JE RESPECT LES LIEUX

Chacun range le matériel commun utilisé à sa place.

o Dans les couloirs et dans les escaliers

 Je suis calme : pas de cris, pas de jeux, pas de courses, pas de sauts                                                  Je ne traîne pas                                                                                                                                   Je ne mange pas                                                                                                                            Je ne m’assieds pas sur les appuis de fenêtres

   Les sacs et les manteaux sont accrochés

o Dans la cour :

 Je vais aux toilettes en début et en fin de récréation ou en sortant du réfectoire

 Je reste dans la cour et n’en sors sous aucun prétexte (sauf permission d’un(e) surveillant(e) ou d’un professeur)

 Je me range immédiatement dès la fin de la récréation et reste rangé(e)

 J’évite tous les jeux violents ; les professeurs et les surveillants se réservent le droit d’autoriser ou non un jeu

 Je respecte le règlement de la manne de jeux et des zones de la cour

 Je ne mange pas de sucette

o Au réfectoire :

 Je mange avec savoir-vivre à table : propreté, calme…

 J’évite de gaspiller mon repas

 J’utilise, si possible, une boîte à tartines et une gourde pour préserver l’environnement o

0 Dans l’école :

 J’utilise les différentes poubelles de tri mises à ma disposition pour garder notre lieu de vie propre :

*Des poubelles bleues pour le P.M.C. : flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boisson vidés et écrasés                                                                                                                    *Des bacs dans les classes : uniquement pour le papier et le carton                                                   *Des poubelles : pour le reste des déchets

o Aux toilettes :

 Je respecte la propreté des toilettes                                                                                                    Je ne traîne pas                                                                                                                               Je ne gaspille pas le papier

0En classe : chacun maintient son banc en ordre.

Chacun a le droit de s’épanouir dans notre école, mais sa liberté se termine où celle de l’autre commence.

Si je ne respecte pas ces règles, je m’engage à en assumer les conséquences.

  • Chacun veille à la propreté :
  • Dans la cour : chacun met ses papiers ou ses déchets dans les poubelles.
  1. D)  LE RESPECT DE L’AUTORITE
  • Discipline en classe et lors des activités extrascolaires.
  • Politesse et respect à l’égard de la direction et des membres du personnel, y compris les surveillants et autres intervenants.
  • Acceptation des punitions éventuelles.

6.3.  Les assurances

  • Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction ou de son délégué.
  • Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
  1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans cadre de l’activité scolaire.

Par assuré il y a lieu d’entendre :

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • le chef d’établissement
  • les membres du personnel
  • les élèves
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant

Par tiers il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

  1. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

Remarques :

Les enfants sont responsables de leurs objets classiques et de leurs vêtements ainsi que de leurs lunettes.  L’école décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol.  Il faut donc éviter d’apporter des objets de valeurs et de laisser de l’argent au vestiaire.

L’enfant doit respecter les locaux, le matériel de l’école et de ses compagnons.

L’école est en droit de sanctionner le non-respect des règles communes.

Les différentes sanctions selon la gravité des faits sont :

  • Un rappel à l’ordre par un membre de l’équipe éducative
  • Une punition écrite ou un travail d’intérêt général
  • L’exclusion d’un cours ou d’une activité
  • Une retenue en dehors des heures de cours
  • Une sanction de réparation
  • Le renvoi de l’école

Ces sanctions seront laissées à l’appréciation de l’équipe éducative de l’école.

En cas de dégâts type vandalisme, destruction volontaire du matériel ou des installations, une participation financière sera demandée aux parents.  Cette participation sera proportionnelle aux dégâts occasionnés.

  1. Exclusions à compléter
  2. Divers
  • Rien ne peut être vendu dans l’école sans l’autorisation de la direction.
  • Tout affichage dans l’école et toute distribution de tract (d’information ou de publicité) est soumise à l’autorisation de la direction.

Remarque : le courrier officiel de l’école passe par la farde de communication ; tout autre document autorisé est donné via les cartables et ne comporte en aucun cas une quelconque obligation.

  1. Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Annexe au règlement d'ordre intérieur

 

Maladie

Incubation

Contagion

Mesures touchant le malade

 

Diphtérie

2 à 8 jours

 

Éviction de 21 jours minimum. 2 recherches bactériologiques nég. à 7 jours d'intervalle.

 

Hépatite A

15 à 50 jours

1 à 2 sem. avant ictère

Éviction de 14 jours après le début des symptômes de la maladie.

 

Méningite à méningocoque Haemophilus

2 à 10 jours 2 à 4 jours

Stop après 2 jours de traitement

Éviction jusqu'à guérison + chimioprophylaxie

 

Poliomyélite

30 jours

 

Éviction de 30 jours minimum avec recherche virologique négative

 

Salmonellose

3 à 60 jours

 

Éviction jusqu'à disparition des symptômes

 

Gastroentérite infectieuse (typhoïde shigellose)

3 à 60 jours

 

Éviction jusqu'à 2 coprocultures négatives à 7 jours d'intervalle.

 

Scarlatine

2 jours

Stop après 2 jours de traitement

Éviction jusqu'à guérison et 48 h après le début du traitement par AB attesté par certificat

 

Tuberculose

   

Éviction jusqu'à certificat de non-contagiosité avec résultats des examens complémentaires et traitement instauré et suivi

 

Coqueluche

7 à 14 jours

Début/ 4 semaines post quintes

Éviction jusqu' au certificat médical attestant de 14 jours d'antibiotiques

 

Oreillons

2 à 3 sem.

7 jours avant jusqu'à 9 jours après tuméfaction

Eviction jusqu'à guérison

 

Rougeole

8 à 18 jours

4 jours avant et après l'éruption

Éviction jusqu'à guérison

 

Rubéole

15 à 18 jours

8 jours avant et 4 jours après éruption

Éviction 8 jours après le début éruption

 

Gale

2 à 6 sem.

 

Éviction jusqu'à guérison attestée par certificat médical.

 

Impétigo

   

Éviction jusqu'à guérison sauf si cas peu étendu en cours de traitement et lésions couvertes.

 

Pédiculose (poux)

   

Éviction jusqu'à disparition des poux et des lentes.

 

Teignes

   

Éviction jusqu'à guérison sauf si traitement et lésions couvertes.

 

Varicelle

11 à 20 jours

2 jours avant et jusqu'au stade des « croûtes ».

Eviction jusqu'à guérison, minimum 8 jours (stade des croûtes)

 

Zona

11 à 20 jours

2 jours avant et jusqu'au stade des « croûtes »

Pas d'éviction sauf cas très étendu et non couvert. Hygiène des mains et des vêtements.