Ecoles Libres Maternelles et Primaires

Ittre et Virginal

Rue du Centre, 13
1460 VIRGINAL

Tel : 067/64.78.05
Rue de la Montagne, 4
1460 ITTRE

Tel : 067/64.85.48

 

 

1.  Pouvoir Organisateur

 

Association Sans But Lucratif (A.S.B.L)
Pouvoir Organisateur des écoles Libres d’Ittre et de Virginal
Centre, 13
1460 Virginal

 

2.  L’établissement

 

Deux sites :

rue du centre, 13 – 1460 Virginal

rue de la Montagne, 4 – 1460 Ittre

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer des élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’évangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

 

3.  Introduction

 

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :

  • Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
  • Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entres les personnes et la vie en société.
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
  • L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupes.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatifs et pédagogiques de l’établissement.

  • L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

 

 

4.  Inscriptions

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.  Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.  (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

L’inscription n’est effective qu’après que l’élève et ses parents aient pu prendre connaissance des documents suivants et aient signé et remis l’annexe 1 à l’école  (voir brochure « annexe ») :

  • Le Projet Educatif et le Projet Pédagogique du Pouvoir Organisateur
  • Le Projet d’Etablissement
  • Le Règlement des études
  • Le Règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le Règlement des études et le Règlement d’ordre intérieur et s’engagent à les respecter.  (cfr articles 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Un formulaire d’adhésion doit être obligatoirement signé par les parents et remis à l’école.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées en la matière.  L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

L’Etablissement à une capacité d’accueil de maximum 25 élèves pas classe et par année, et ne peut ouvrir qu’une seule classe par année et par implantation.

 

5.  Conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

 

5.1.  Présence de l’école

 

A)  OBLIGATIONS POUR L’ELEVE

  • L'élève fait son entrée en classe d'accueil s'il est propre. En cas de non respect de cette directive, une période de 10 jours d'adaptation est acceptée. Passé ce délai, l'enfant ne sera plus accepté à l'école.
  • L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef de l’établissement ou son délégué après demande justifiée.
  • A l’école, sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
  • Toute information se rapportant à la vie scolaire des enfants passe par la farde de communication.  Celle-ci doit se trouver journellement dans le cartable de l’enfant.  Une ou deux flèches indiquent si le document transmis doit faire l’objet d’un retour vers l’école.

B)  OBLIGATIONS POUR LES PARENTS

  • Veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
  • Veiller à ce que leur enfant soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi.
  • Exercer un contrôle en signant le journal de classe tous les jours, en signant la farde de communication quand elle contient une ou plusieurs information(s), en retournant les talons à l’école et en répondant aux convocations de l’établissement.
  • Payer les frais scolaires selon les obligations légales.  Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
  • A titre d’information, un relevé des différents frais annuels est repris dans la partie « Règles de vie ».

5.2.  Les absences

 

A)  OBLIGATIONS POUR LES ELEVES

Lorsqu’un enfant s’est absenté, il est tenu de se remettre en ordre en demandant de l’aide de l’enseignant.

B)  OBLIGATIONS POUR LES PARENTS

  • Toutes les absences doivent être justifiées.

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 3 jours).
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’enfant jusqu’au 4ème degré.

Appréciées par le chef de l’établissement.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. (Circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

  • Toute absence doit être rare et signalée le plus vite possible : la veille si l’absence est prévue, sinon le matin même (téléphone, message d’un membre de la famille…).
  • Un écrit des parents avec justification, date et signature est obligatoire et sera remis sur papier libre.
  • Toute maladie contagieuse doit être signalée dans le plus bref délai.

5.3.  Les retards

 

  • La ponctualité est un élément important ; que l’enfant soit en maternelle ou en primaire, des activités pédagogiques ont été préparées à son intention.  Par respect du bon fonctionnement de ces activités, il est impératif de respecter les horaires et cela, autant pour les autres enfants de la classe que pour l’enseignant.
  • Tout retard doit être justifié (par écrit ou oralement) par un adulte responsable de l’enfant. Remarque : le relevé des absences et présences est effectué, dans chaque classe durant la première demi-heure de cours de chaque journée scolaire.  Le retard ne peut être qu’exceptionnel.  Un retard de plus de 30 minutes sera considéré comme une absence et devra être couvert par une justification écrite.

5.4.  Reconduction des inscriptions

 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef de l’établissement, de retirer l’enfant de l’établissement.
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans aucune justification.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Circulaire « Missions » du 3 août 1998).

6.  La vie au quotidien

 

6.1.  L’organisation scolaire

 

Voir feuillets « Règles de vie-informations ».

6.2.  Le sens de la vie en commun

 

A)  LE RESPECT DE LA LOI

  • Correction de la tenue et hygiène
  • Attitude et propos ; nous nous permettons d’insister sur la correction du langage.

B)  LE RESPECT DES AUTRES

  • Chacun veille à être poli à l’égard d’autrui tant vis-à-vis des adultes (enseignants, surveillants, maîtres spéciaux…) que des autres enfants.
  • Chacun veille à respecter les consignes données, la ponctualité et le calme.
  • Lorsque la cloche sonne, les enfants se rangent directement ; ils restent calmes et en rang pour rentrer en classe.
  • Une série d’objets sont interdits dans l’école :
  1. Les armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin.
  2. GSM, walkman, sémaphone, discman, game boy,…

C)  LE RESPECT DES LIEUX

  • Chacun range le matériel commun utilisé à sa place.
  • Chacun veille à la propreté :
  • En classe : chacun maintient son banc en ordre.
  • Dans les couloirs : sac(s) et manteau accrochés.
  • Dans la cour : chacun met ses papiers ou ses déchets dans les poubelles.

D)  LE RESPECT DE L’AUTORITE

  • Discipline en classe et lors des activités extrascolaires.
  • Politesse et respect à l’égard de la direction et des membres du personnel, y compris les surveillants et autres intervenants.
  • Acceptation des punitions éventuelles.

6.3.  Les assurances

 

  • Tout accident, qu’elle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l’école auprès de la direction ou de son délégué.
  • Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1.  L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans cadre de l’activité scolaire.

Par assuré il y a lieu d’entendre :

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • le chef d’établissement
  • les membres du personnel
  • les élèves
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant

Par tiers il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

2.  L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

Remarques :

Les enfants sont responsables de leurs objets classiques et de leurs vêtements ainsi que de leurs lunettes.  L’école décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol.  Il faut donc éviter d’apporter des objets de valeurs et de laisser de l’argent au vestiaire.

L’enfant doit respecter les locaux, le matériel de l’école et de ses compagnons.

L’école est en droit de sanctionner le non-respect des règles communes.

Les différentes sanctions selon la gravité des faits sont :

  • Un rappel à l’ordre par un membre de l’équipe éducative
  • Une punition écrite ou un travail d’intérêt général
  • L’exclusion d’un cours ou d’une activité
  • Une retenue en dehors des heures de cours
  • Une sanction de réparation
  • Le renvoi de l’école

Ces sanctions seront laissées à l’appréciation de l’équipe éducative de l’école.

En cas de dégâts type vandalisme, destruction volontaire du matériel ou des installations, une participation financière sera demandée aux parents.  Cette participation sera proportionnelle aux dégâts occasionnés

7. Exclusion

  • "Faits graves commis par un élève.

    Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

    Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
    - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;
    - le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
    -le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;
    -tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

    Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école:
    - la détention ou l'usage d'une arme.

    Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

    L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

    Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseil de l'Aide à la Jeunesse.

    Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte".


 8.  Divers 

  • Rien ne peut être vendu dans l’école sans l’autorisation de la direction.
  • Tout affichage dans l’école, toute distribution de tract (d’information ou de publicité) est soumise à l’autorisation de la direction.

Remarque : le courrier officiel de l’école passe par la farde de communication ; tout autre document autorisé est donné via les cartables et ne comporte en aucun cas une quelconque obligation.

9.  Dispositions finales

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.