Fédération des Centres Médico-Sociaux Année Scolaire 2018-2019
Libres du Brabant Wallon
Service de Promotion de la Santé à l’Ecole Enseignement Maternel
boulevard des Archers, 17
B - 1400 Nivelles
Tél : 067/21.47.35 Fax : 067/84.37.09
Le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole
- La Visite Médicale
Notre travail de dépistage auprès des enfants est complémentaire aux visites que vous réalisez régulièrement auprès de votre médecin de famille ou de votre pédiatre. Les enfants de 1ère et 3ème Maternelle bénéficieront d'un bilan de santé.
Le Docteur Dupont et Madame Lazard (infirmière) sont les personnes responsables de votre école.
Le bilan de santé est obligatoire et réglementé par le décret du Gouvernement de la Communauté Française du 20 décembre 2001.
L'arrêté du gouvernement du 13 juin 2002 prévoit que lorsque les parents s'opposent au choix du service, cette opposition est formulée par écrit et transmise au service par lettre recommandée au plus tard le 30 septembre.
Les parents font pratiquer le bilan de santé par un autre service PSE agréé dans un délai de deux mois prenant cours à la date de l'envoi recommandé.
Nous vous invitons à compléter le questionnaire que vous recevrez par l'intermédiaire de l'école.
- La Vaccination
Lors de la visite médicale, le médecin vérifiera l'état vaccinal de l'enfant.
La Communauté française recommande vers l'âge de 6ans l'administration du rappel Polio- diphtérie-tétanos-coqueluche. Nous vous conseillons de consulter votre médecin de famille pour la réalisation de ce vaccin.
- La Prophylaxie des Maladies Transmissibles
Le service a aussi pour mission la prévention des maladies contagieuses, nous vous demandons de signaler à l'école ou à notre service toute maladie contagieuse que développerait votre enfant.
Note concernant le respect de la vie privée relatif à la collecte de données
Les données récoltées sont traitées dans le respect des législations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à l’article 13 du règlement (UE 2016/679), vous trouverez en annexe toutes les informations détaillées relatives à la collecte de ces données.
(annexe sur www.pselibrebw.be )
Les données récoltées via le questionnaire confidentiel , ainsi que lors de la visite médicale, visent la prévention pour l'élève concerné ainsi que la promotion et la protection de la santé publique.
Leur collecte sur support papier et informatique est imposée par le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Les responsables du traitement sont :
- pour les données sanitaires informatisées et présentes dans le recueil visé à l' article 8 du décret du 20/12/2001 : la Direction de la Santé de l’ONE
- pour les autres données non informatisées : Service PSE Libre, bld des Archers, 17, 1400 Nivelles.
En application de la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès des responsables du traitement susmentionnés. Les données sont traitées de manière confidentielle par le personnel du service de promotion de la santé à l'école, sous la responsabilité d'un professionnel de santé et uniquement à des fins de médecine préventive.
Conformément au décret du 20/12/2001, elles pourront être transmises aux intervenants énumérés à l'article 10, notamment au centre psycho-médico-social et/ou autre service de promotion de la santé à l'école dont relèverait l'élève au nom de la continuité et du suivi du dossier, notamment si elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le développement global de l'élève, sur les apprentissages scolaires, sur le choix d'une orientation scolaire ou professionnelle ainsi que sur son épanouissement et son intégration sociale.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.