Fédération des Centres Médico-Sociaux                          Année Scolaire 2019-2020

Libres du Brabant Wallon                                                                           

Service de Promotion de la Santé à l’Ecole                                                                Enseignement Maternel

boulevard des Archers, 17

B - 1400                       Nivelles

Tél : 067/21.47.35 Fax : 067/84.37.09

Le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole

  1. La Visite Médicale

Notre travail de dépistage auprès des enfants est complémentaire aux visites que vous réalisez régulièrement auprès de votre médecin de famille ou de votre pédiatre. Les enfants de 1ère et 3ème Maternelle bénéficieront d'un bilan de santé.

Le Docteur Dupont et Madame Lazard (infirmière) sont les personnes responsables de votre école.  

Nous vous invitons à compléter le questionnaire médical que vous recevrez par l'intermédiaire de l'école.

Le bilan de santé est obligatoire et réglementé par le décret du Gouvernement de la Communauté Française du 14 mars 2019.

En cas d’opposition au choix du service, les parents font pratiquer le bilan de santé par un autre service PSE agréé, dans un délai maximal de trois mois débutant le 1er jour de l’année scolaire.

  1. La Vaccination

Lors de la visite médicale, le médecin vérifiera l'état vaccinal de l'enfant.

La Communauté française recommande vers l'âge de 6ans l'administration du rappel Polio- diphtérie-tétanos-coqueluche. Nous vous conseillons de consulter votre médecin de famille pour la réalisation de ce vaccin.

  1. La Prophylaxie des Maladies Transmissibles

Le service a aussi pour mission la prévention des maladies contagieuses, nous vous demandons de signaler à l'école ou à notre service toute maladie contagieuse que développerait votre enfant.

 

            Note concernant le respect de la vie privée relatif à la collecte de données

 

            Les données récoltées sont traitées dans le respect des législations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à l’article 13 du règlement (UE 2016/679), vous trouverez en annexe toutes les informations détaillées relatives à la collecte de ces données.

(annexe sur www.pselibrebw.be )

 

 

 

Les données récoltées via le questionnaire confidentiel, ainsi que lors de la visite médicale, visent la prévention pour l'élève concerné ainsi que la promotion et la protection de la santé publique.

Leur collecte sur support papier et informatique est imposée par le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école.

Les responsables du traitement sont :

  - pour les données sanitaires informatisées et présentes dans le recueil visé à l’article 9 du décret du 14/03/2019 : la Direction de la Santé de l’ONE

            - pour les autres données non informatisées : Service PSE Libre, bld des Archers, 17, 1400             Nivelles.

        

           

En application de la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès des responsables du traitement susmentionnés. Les données sont traitées de manière confidentielle par le personnel du service de promotion de la santé à l'école, sous la responsabilité d'un professionnel de santé et uniquement à des fins de médecine préventive.

Conformément au décret du 14/03/2019, elles pourront être transmises aux intervenants énumérés à l'article 11, notamment au centre psycho-médico-social et/ou autre service de promotion de la santé à l'école dont relèverait l'élève au nom de la continuité et du suivi du dossier, notamment si elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le développement global de            l'élève, sur les apprentissages scolaires, sur le choix d'une orientation scolaire ou   professionnelle ainsi que sur son épanouissement et son intégration sociale.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

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Talon-Réponse A retourner à l'Ecole

Mr-Mme ............................................................ Père, Mère, Responsable de................................................... Ecole : ...................................................... Classe : .............

A (ont) pris connaissance de l'avis aux parents et en accuse(nt) réception

Date et signature :                                                                                                                                                                                                                                                            Date et Signature :